Oberhausbergen, le 20 novembre 2009
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ECOLE Josué HOFFET ( 03 88 56 12 99
6a Place du Gal Leclerc fax 03 88 56 99 18
67205 OBERHAUSBERGEN email : ecole.hoffet@evc.net
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REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
Le présent règlement a pour but d'organiser la vie à l'école pour que chacun puisse faire l'apprentissage de la citoyenneté et évoluer au sein d'une collectivité où la liberté de chacun n'est limitée que par le RESPECT de celle de l'autre.
Il définit les droits et les obligations de chacun, visant ainsi à l'acquisition de comportements permettant un travail scolaire sérieux et épanouissant. Il s'attache également à prévenir les accidents en réduisant les causes les plus fréquentes.
Il est conforme aux textes juridiques supérieurs tels :
- Le Code de l’éducation
- la Convention des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989
- le règlement type des écoles élémentaires du Bas-Rhin 2008
Ce règlement sera porté à la connaissance de chaque enfant, de chaque famille et devra être scrupuleusement observé.
Tout manquement grave pourra donner lieu à des sanctions allant de la remarque à l'avertissement, voire au changement d'école prononcé par Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale.
1) FREQUENTATION :
1.1 : La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire. Les cours débutent le matin à 8H30, l'après-midi à 13H45. La classe du matin finit à 12H00 et l'après-midi à 16H15. Pour les séances d’aide personnalisée ainsi que les stages de remédiation, après accord des parents, la fréquentation est assimilée à une période scolaire; la présence de l’élève est obligatoire .
1.2. Les élèves ne peuvent quitter l'école seuls en dehors des heures légales. Cependant, il vous est possible de chercher l'enfant à l'école après en avoir avisé l'enseignant par écrit. Ces demandes à caractère exceptionnel doivent être dûment motivées.
1.3. L'élève qui a manqué l'école doit faire connaître, par une note de ses parents dans les 48H et production d'un certificat médical le cas échéant, le motif de l'absence. Sont réputés légitimes les motifs suivants : maladie, réunion solennelle de famille, empêchement accidentel lié aux difficultés de communication, absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.
1.4. En cas d'absence prévue de courte durée (fêtes de famille...) les parents feront connaître les raisons avant l'absence effective.
1.5. Les demandes d'absence inférieures à 8 jours sont à adresser au Directeur qui les transmettra à l'inspecteur de circonscription. Les absences supérieures à une semaine sont soumises à l'Inspecteur d'Académie pour décision.
1.6 En cas de retour tardif de vacances, il convient de prendre rendez-vous avec le directeur.
1.7 Les sorties scolaires
Les activités scolaires peuvent se dérouler régulièrement ou occasionnellement hors de l'école (piscine, sport, sorties, visites…)
- Lorsqu'elles se déroulent pendant le temps scolaire, elles sont obligatoires. La souscription d'une assurance est fortement conseillée.
- Lorsqu'elles se déroulent après le temps scolaire (pause de midi, le soir ou nuitée) l'accord des parents est nécessaire. Dans ce cas, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée. Une assurance collective est souscrit pour tous les élèves et accompagnateurs tous les ans par le biais de la coopérative scolaire.
2) VIE SCOLAIRE :
2.1. : Matériel scolaire : Le matériel scolaire mis gratuitement à la disposition des élèves doit être maintenu en bon état.
Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.
Afin de préserver les ouvrages, un cartable rigide est recommandé.
L'introduction de livres, illustrés ou autre matériel sans valeur éducative n'est pas autorisé.
2.2. : Avant la classe : La surveillance de la cour s'exerce par les enseignants
- le matin de 8H20 à 8H30
- l'après-midi de 13H35 à 13H45.
Afin de permettre une surveillance efficace, il est demandé aux parents de ne pas s'attarder dans l'enceinte de la cour, de limiter leur moment d'attente à proximité immédiate des sorties et d'en respecter les accès (la sortie des pompiers est à préserver impérativement, le stationnement des voitures est interdit hors case ).
2.3. : En classe : Les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent se faire en ordre et en silence.
Pendant la classe, les déplacements d'élèves isolés sont à éviter.
Sauf ordre de son maître, un élève n'a pas à toucher les appareils se trouvant dans les locaux scolaires : chauffage, matériel audiovisuel, matériel de reproduction, ordinateurs, etc...
Il lui est enjoint de ne pas porter à la bouche ni plume, ni stylo, ni pointe, etc...
2.4. : En récréation :
Il est interdit aux élèves de quitter l'enceinte de l'école durant le temps scolaire, notamment la cour pendant la récréation.
Il est enjoint aux élèves d'apporter le plus grand respect aux installations mises à disposition. Seuls les jeux modérés sont autorisés.
Ainsi, le passage aux W.C. doit se faire dans le calme ; l'enfant doit respecter la propreté des lieux et les installations mises à sa disposition.
De même, il est interdit d'écrire sur les murs et les portes, de souiller les sols. Des poubelles sont prévues pour recueillir les détritus.
En cas de manquement à ces règles, il sera demandé à l'élève de participer au nettoyage. Lorsque les dégâts sont importants et dans tous les cas de dégradation volontaire, la facture correspondant à la remise en état sera adressée aux parents.
En cas d'indisposition ou de malaise, l'enfant préviendra immédiatement le maître de surveillance. Au besoin, ses camarades le feront pour lui. Le cas doit être aussitôt signalé au Directeur.
Aux heures d'accueil et pendant la récréation, aucun élève ne doit se trouver dans les locaux scolaires.
2.5. : Après la classe : La surveillance des enseignants s'arrête à la sortie des bâtiments scolaires.
L'enfant utilisant les installations ou l'espace cour en dehors des heures de classe le fait sous la responsabilité de ses parents.
Les enfants ne sont pas autorisés à pénétrer dans la cour de récréation avant la sonnerie de 8h20 et 13h35. Les déplacements à vélo dans l’espace cour sont interdits.
Un élève peut être autorisé, après information écrite et accord écrit des parents, à quitter le lieu d'une activité donnée située hors des locaux scolaires.
2.6. : Hygiène : Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté convenable.
Ils doivent disposer d'une tenue spécifique précisée par le maître pour certaines activités : éducation physique, natation, patinoire, travaux manuels, etc...
Dès que la présence de poux est signalée, le Directeur informe les parents des élèves de la classe concernée ainsi que le médecin scolaire.
3) RESPONSABILITE – SECURITE :
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille. De même, les enfants devront, en toutes circonstances, témoigner respect envers les enseignants.
Tout acte de violence ou d'agressivité d'un élève à l'égard d'un autre élève est strictement interdit. Le manquement à ces règles élémentaires de civilité sera immédiatement signalé aux parents.
De même, en cas de bagarre violente, les parents seront avertis immédiatement et dans les cas graves tenus de venir personnellement récupérer leur enfant auprès du directeur.
3.1. : Sécurité incendie :
Des exercices de sécurité ont lieu une fois par trimestre conformément à la réglementation.
Pour les élèves, il est interdit de toucher ou d'utiliser le matériel de prévention ou de lutte disposé dans les locaux scolaires.
3.2. : Accident-maladie : L'école ne dispose ni des personnels, ni des compétences pour accueillir les enfants souffrants. En conséquence, tout enfant malade est remis à sa famille.
Un enfant légèrement blessé sera soigné à l'école ; une note écrite renseignera éventuellement les parents sur les circonstances de l'accident et la nature des soins donnés.
Un enfant dont l'état de santé (maladie, accident) nécessite l'intervention d'un médecin devra être cherché par ses parents.
En cas d'accident ou d'indisposition grave, il sera fait appel aux services médicaux d'urgence pour examen de l'enfant et éventuellement transfert à l'hôpital. Les parents seront avisés immédiatement de l'état de leur enfant et des mesures prises.
3.3. : Prévention accidents / vol :
Il est interdit :
· de jeter ou lancer quelque projectile ou objet que ce soit.
· d'apporter à l'école des objets dangereux tels que couteaux, cutters, pistolets à eau ou à fléchettes, frondes, allumettes, etc...
· Les jeux de cartes ou cartes de collection sont interdits en dehors des moments de récréation.
Pendant la récréation, seuls les jeux de ballons avec balles en mousse sont autorisés.
Le port de bijoux ou objets de valeur engage la seule responsabilité des parents.
3.4. : Sécurité alimentaire : Les gâteaux d'anniversaire sont évidemment les bienvenus. Cependant, pour se conformer aux règles strictes de sécurité alimentaire, il convient d'éviter les préparations de denrées très périssables à base de crème, laitages…. Cette recommandation est valable aussi pour les fêtes de fin d’année.
4) UTILISATION DES LOCAUX :
L'utilisation des locaux est réservée aux activités scolaires. Le maire peut utiliser les bâtiments pour l'organisation d'activités à caractère culturel. Il peut soumettre toute autorisation à la signature préalable d'une convention précisant les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité ainsi que la prise en charge des responsabilités.
L'accès aux locaux scolaires est strictement interdit aux personnes non autorisées.
Les parents d'élèves, membres de la communauté éducative, sont évidemment les bienvenus à l'école.
5) GARDERIE-CANTINE - ETUDES – TRANSPORT SCOLAIRE :
A la fin des cours, les élèves sont rendus aux familles, soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie ou d'activités périscolaires.
L'institution scolaire n'a pas de compétence en matière de surveillance dans les transports réguliers d'élèves par car de ramassage.
6) LIAISON PARENTS-ENSEIGNANTS :
Recommandations
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l'école pour l'application du présent règlement en recommandant à leurs enfants d'en observer strictement les prescriptions.
Avant le départ pour l'école, ils veilleront à ce que leurs enfants n'emportent que le matériel scolaire nécessaire.
6.1. : : Bulletins : Les cahiers et travaux des élèves sont communiqués très régulièrement aux parents qui voudront bien les signer rapidement. Le bulletin est remis en fin de trimestre en un seul exemplaire. Les parents qui en font la demande et joignent 3 enveloppes pré-adressées et affranchies seront destinataires d'un 2ème bulletin.
6.2. : Cahier de correspondance : Un document de liaison (cahier de correspondance) est mis en place dans chaque classe.
Le maître l'utilise chaque fois qu'une information doit être communiquée aux parents.
Les parents l'utilisent également pour y inscrire les motifs d'absence et les demandes de rendez-vous.
Il est recommandé aux parents de le consulter régulièrement.
6.3. : Rencontres parents - enseignants : Les enseignants reçoivent les parents en dehors des heures de classe, sur rendez-vous.
Le Directeur reçoit également sur rendez-vous.
Les enseignants organisent une réunion des parents d'élèves de leur classe au cours du premier mois de la rentrée scolaire.
7) PROTECTION DES LIBERTES INDIVIDUELLES :
7.1. : Informations personnelles : les renseignements portés sur la notice individuelle sont réservés à l'usage interne à l'école. Sachez que, depuis cette année, les renseignements sont collectés dans la base élève, qui est un fichier national . Le fichier est déclaré à la CNIL et vous pouvez avoir accès à vos données auprès du Directeur. Votre adresse peut être communiquée aux associations de parents d'élèves avec votre autorisation.
7.2. : Protection de l'image, du son : le site Internet de l'école et le journal scolaire sont déclarés au C.S.A. La diffusion d'image et l'ouverture d'une boîte aux lettres électronique sont soumises à votre autorisation annuelle. Les photographies individuelles d'enfants reconnaissables ne sont pas publiées.
Pour la photographie scolaire, seule la photo collective de la classe vous sera proposée. L'acquisition en est facultative.
8) VALIDITE :
Ce règlement est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Ce règlement a été adopté
Le Directeur
J. RIBEIRO
Pris connaissance le :
Signature des parents.
Infos administratives
CE 2 - Mme MICHEL
visiteurs
visiteurs en ligne
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